Urgence face à l'épidémie de covid-19 — Texte n° 2762

Amendement N° CL53 (Rejeté)

Publié le 20 mars 2020 par : Mme Batho.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter l'alinéa 4 par les mots :

« , pour une durée limitée à la situation exceptionnelle résultant de l’état d’urgence sanitaire et à ses conséquences économiques immédiates ».

Exposé sommaire :

Se justifie par son texte même.

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