Urgence face à l'épidémie de covid-19 — Texte n° 2762
Amendement N° CL56 (Rejeté)
Publié le 20 mars 2020 par : Mme Batho.
Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« dans le respect des dispositions de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement prend en compte l’avis du Conseil d’Etat sur ces dispositions.
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