Urgence face à l'épidémie de covid-19 — Texte n° 2764
Amendement N° 129 (Rejeté)
Publié le 21 mars 2020 par : Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Meizonnet, M. Pajot.
Projet de loi N° 2764 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n°2762).
Article 10 (consulter les débats)
À la première phrase, substituer aux mots :
« cent quatre-vingt »
le mot :
« quatre-vingt-dix ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose d’abaisser le délai de prolongation de la validité des différents titres pouvant donner le droit aux étrangers de rester sur le territoire national. Une prolongation de 180 jours, soit 6 mois parait tout à fait excessive.
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