Urgence face à l'épidémie de covid-19 — Texte n° 2764
Amendement N° 39 (Rejeté)
Publié le 21 mars 2020 par : M. El Guerrab, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Orphelin, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Philippe Vigier.
Projet de loi N° 2764 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n°2762).
Article 10 (consulter les débats)
À la première phrase, substituer aux mots :
« 16 mars et le 15 mai »
les mots :
« 10 mars et le 1er juillet ».
Exposé sommaire :
La crise risque de durer plus de deux mois, dès lors il convient d’étendre la durée de prolongation des divers titres de séjours à la fin du mois de juin.
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