Urgence face à l'épidémie de covid-19 — Texte n° 2764
Amendement N° 57 (Rejeté)
Publié le 21 mars 2020 par : Mme Batho.
Projet de loi N° 2764 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n°2762).
Article 5 (consulter les débats)
À l’alinéa 11, après le mot :
« nature »,
insérer les mots :
« , son ampleur ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à préciser les circonstances de l’état d’urgence sanitaire par l’ampleur de la catastrophe sanitaire, outre sa nature et sa gravité.
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