Urgence face à l'épidémie de covid-19 — Texte n° 2764

Amendement N° 63 (Rejeté)

(2 amendements identiques : 31 89 )

Publié le 21 mars 2020 par : Mme Batho.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :

« Un comité de scientifiques est consulté avant toute déclaration de l’état d’urgence sanitaire. Son avis est rendu public. »

Exposé sommaire :

Amendement de repli. Se justifie par son texte même.

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