Urgence face à l'épidémie de covid-19 — Texte n° 2764
Amendement N° 70 (Rejeté)
Publié le 21 mars 2020 par : Mme Batho.
Projet de loi N° 2764 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n°2762).
Article 5 (consulter les débats)
À la troisième phrase de l’alinéa 33, après la seconde occurrence du mot :
« qualifiées »,
insérer les mots :
« pour leur expertise médicale et scientifique ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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