Urgence face à l'épidémie de covid-19 — Texte n° 2764
Amendement N° 85 (Rejeté)
Publié le 21 mars 2020 par : M. Charles de Courson, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Orphelin, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Philippe Vigier.
Projet de loi N° 2764 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n°2762).
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« Ibis A. - Par dérogation au 2° de l’article L. 255‑4, au troisième alinéa de l’article L. 267 et au second alinéa de l’article L. 224‑14 du code électoral, les déclarations de candidature sont déposées au plus tard le mardi 31 mars 2020 à dix-huit heures. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir l’inscription dans la loi d’un délai précis, en l’occurrence le mardi 31 mars 2020 à dix-huit heures pour le dépôt des candidatures en vue du second tour, tel que cela a été adopté par le Sénat.
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