Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 2820

Amendement N° 210 rectifié (Non soutenu)

(1 amendement identique : 251 )

Publié le 17 avril 2020 par : Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Meizonnet, M. Pajot.

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Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2:

(En millions d'euros*)RESSOURCESCHARGESSOLDE

Budget général

Recettes fiscales brutes / dépenses brutes-36 238+33 743

A déduire : Remboursements et dégrèvements-4 238-4 238

Recettes fiscales nettes / dépenses nettes-32 000+37 981

Recettes non fiscales-2 150

Recettes totales nettes / dépenses nettes-34 151+37 981

Montants nets pour le budget général-34 151

+37 981-72 132

Évaluation des fonds de concours et crédits correspondants--

Montants nets pour le budget général, y compris fonds de concours-34 151+37 981

Budgets annexes

Contrôle et exploitation aériens-200--200

Publications officielles et information administrative---

Totaux pour les budgets annexes-200--200

Évaluation des fonds de concours et crédits correspondants :

Contrôle et exploitation aériens--

Publications officielles et information administrative--

Totaux pour les budgets annexes, y compris fonds de concours-200-

Comptes spéciaux

Comptes d'affectation spéciale+20 000+20 000-

Comptes de concours financiers-+1625-1625

Comptes de commerce (solde)-

Comptes d'opérations monétaires (solde)-

Solde pour les comptes spéciaux-1625

Solde général-72 476

* Les montants figurant dans le présent tableau sont arrondis au million d'euros le plus proche ; il résulte de l'application de ce principe que le montant arrondi des totaux et sous-totaux peut ne pas être égal à la somme des montants arrondis entrant dans son calcul.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à supprimer l'augmentation du prélèvement sur recette au profit de l'Union européenne.

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