Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 2820

Amendement N° 305 (Retiré avant séance)

(4 amendements identiques : 360 398 408 453 )

Publié le 16 avril 2020 par : M. Orphelin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables+120 0000+120 0000
Aide à l'accès au logement0000
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat0+120 0000+120 000
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire0000
Interventions territoriales de l'État0000
Politique de la ville0000
TOTAUX+120 000+120 000+120 000+120 000
SOLDE00

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à renforcer exceptionnellement la prise en charge et l’hébergement d’urgence des jeunes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT+) dans le cadre de la crise sanitaire. Il a été proposé dans sa version initiale par Sonia Krimi.

En effet, le confinement lié à l’état d’urgence sanitaire surexpose les jeunes LGBT+ aux violences, aux situations de rupture familiale et au risque de suicide. Compte tenu de cette situation de détresse, la prise en charge, l’accompagnement et l’hébergement des jeunes LGBT+ victimes de violences intrafamiliales sont essentiels. L’État en partenariat avec les associations doit apporter une solution à cette situation dramatique. Ainsi, il est proposé de mobiliser des crédits spécifiques afin de financer des nuitées d’hôtels destinées aux jeunes LGBT+ victimes de violences et de rejet intrafamiliaux. Ce dispositif pourrait s’adresser aux migrant LGBT+ en situation de rupture familiale qui compte tenu des phénomènes d’homophobie et de transphobie ne peuvent bénéficier des réseaux de solidarité traditionnelle.

Afin de financer ce dispositif exceptionnel d’urgence, il est proposé de rediriger les crédits destinés à l’urbanisme et l’aménagement plus particulièrement les opérations d'intérêt métropolitain en raison de de la diminution et l’arrêt des autorisations d’urbanisme. Ces opérations devant prévoir une modification de calendrier, ils pourront être financé en établissant une nouvelle temporalité. L’estimation des besoins de 120 000 euros correspondent à l’hébergement d’une centaine de jeunes pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire.

C’est pourquoi, cet amendement :

· augmente le montant des crédits de l’action 12 du programme 177 Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables de 120 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement

· diminue à due concurrence le montant des crédits de l’action 7 du programme 135 Urbanisme, territoire et amélioration de l’habitat

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.