Champ d'application et financement des arrêtés de catastrophe naturelle — Texte n° 2893

Amendement N° CF7 (Rejeté)

Publié le 27 mai 2020 par : M. Prud'homme.

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Au début de l'alinéa 6, supprimer les mots :

« De la même façon, ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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