Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 2905
Amendement N° 135 (Rejeté)
Publié le 7 mai 2020 par : Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Meizonnet, M. Pajot.
Projet de loi N° 2905 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (n°2902).
Après l'article 1er (consulter les débats)
« Aux fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de covid-19 et pour la durée strictement nécessaire à cet objectif définie par le ministre chargée de la santé, après avis du comité de scientifiques, le port du masque de protection respiratoire est obligatoire dans tous les espaces publics, ainsi que dans tous les lieux recevant du public sur l’ensemble du territoire national.
« La violation de cette obligation est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. »
Exposé sommaire :
Le port du masque dans l'espace public est un élément clé pour limiter la propagation du virus. Il convient de rendre ce port obligatoire pour que le déconfinement ne s'accompagne pas d'une nouvelle vague épidémique. L'expérience de certains pays, en particulier asiatiques, qui ont réussi à mieux freiner la propagation de cette épidémie notamment grâce au port généralisé du masque, doit nous éclairer.
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