⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions,
les propositions de loi, les rapports et les votes ne peuvent plus être intégrés pour certains depuis plusieurs mois.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Texte n° 2915

Amendement N° 498 (Tombe)

Publié le 14 mai 2020 par : Mme Fontaine-Domeizel, M. Mendes, M. Moreau, Mme Dubré-Chirat, Mme de Vaucouleurs, M. François-Michel Lambert, Mme Victory, M. Poulliat, Mme Racon-Bouzon, Mme Tiegna.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 2915

Article 1er (consulter les débats)

À l’alinéa 3, après le mot :

« Constitution »,

insérer les mots :

« , à l’exception de l’expérimentation portant sur l’usage médical du cannabis, prévue par l’article 43 de loi n° 2019‑1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, ».

Exposé sommaire :

L’article 1 du projet de loi prévoit le report de certaines expérimentations afin de faire face aux conséquences de la crise actuelle.

Néanmoins, le présent amendement a pour objet d’exclure du champ de cet article l’expérimentation en cours portant sur le cannabis à usage médical.

Cette expérimentation, introduite grâce à un amendement transpartisan du Rapporteur général lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, avait fait consensus lors du vote à l’Assemblée nationale.

Conduite par un Comité Scientifique Temporaire (CST), crée par l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM), cette expérimentation inclut 3.000 patients et pour une durée de deux ans. Elle a notamment pour objectif d’évaluer la faisabilité d’un circuit de mise à disposition (prescription, délivrance, formation, approvisionnement…) du cannabis à usage médical en France, pour des pathologies listées.

Elle doit rester une priorité pour apporter une réponse rapide aux souffrances de milliers de patients, se trouvant aujourd’hui dans une impasse thérapeutique et confrontés à de nombreux risques sur le plan pénal mais également sanitaire.

Tel est l’objet de cet amendement.

1 commentaire :

Le 08/06/2020 à 18:51, HAVARD DIT DUCLOS a dit :

Avatar par défaut

En 2020, à l’université SORBONNE-Paris Nord, j'ai soumis mon mémoire "sur l'usage du cannabis thérapeutique dans douleurs et symptômes de la sclérose en plaques" j'aimerai connaitre l organisme qui assure la formation médicaux et para médicaux

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

Inscription
ou
Connexion