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Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Texte n° 2915

Sous-Amendement N° 558 à l'amendement N° 447 (Rejeté)

Publié le 14 mai 2020 par : M. Pierre-Henri Dumont.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 2915

Après l'article 1er ter (consulter les débats)

A l’alinéa 1, substituer au nombre :

« 180 »

le nombre :

« 90 ».

Exposé sommaire :

Le rallongement de 6 mois de la durée de validité des visas de long séjour, titres de séjour, autorisations provisoires de séjour, récépissés de demande de titres de séjour ainsi que des attestations de demande d’asile qui ont expiré entre le 16 mai et le 15 juin 2020 signifierait que nos services ne seraient pas en mesure de fonctionner convenablement avant le début de l’année 2021.

Ce délai de 6 mois semble excessif et il est proposé de le ramener à quatre vingt-dix jours.

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