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Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Texte n° 2915

Sous-Amendement N° 587 à l'amendement N° 53 (Adopté)

Publié le 14 mai 2020 par : M. Lainé, M. Fuchs, M. Millienne.

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Texte de loi N° 2915

Article 1er bis (consulter les débats)

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 :

« Jusqu’à la date de reprise effective des cours dans les universités et établissements d’enseignement supérieur, l’étranger...(le reste sans changement) ».

Exposé sommaire :

La dérogation accordée aux étudiants est liée au contexte actuel de fermeture des universités jusqu’à la fin de l’année universitaire en cours. Dans l’incertitude de la situation actuelle, il convient donc de limiter sa durée jusqu’à la date effective de reprise des cours.

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