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Texte de loi N° 3021

Sous-Amendement N° CL37 à l'amendement N° CL24 (Retiré avant séance)

(1 amendement identique : CL35 )

Publié le 2 juin 2020 par : M. Frédéric Petit, M. Balanant, M. Bru, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, Mme Vichnievsky, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme El Haïry, Mme Elimas, Mme Essayan, M. Fanget, M. Fuchs, M. Garcia, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, M. Turquois, M. Waserman.

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Texte de loi N° 3021

Avant l'article 1er

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :

« Au plus tard quinze jours avant ce second tour, le comité de scientifiques prévu à l’article L. 3131‑19 du code de la santé publique se prononce sur l’état de l’épidémie de covid-19 et sur les risques sanitaires attachés à la tenue du scrutin. »

Exposé sommaire :

Ce sous-amendement vise à inscrire dans la loi l'obligation de consulter le conseil scientifique 15 jours avant la tenue du second tour, actuellement fixé le 28 juin 2020. Cela reprend une préconisation du conseil scientifique, dans son avis du 18 mai dernier, afin de tenir compte de l'évolution de la situation épidémiologique.

1 commentaire :

Le 06/06/2020 à 17:47, patrice26 (Conseil) a dit :

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Comité scientifique qui a montré son incompétence. Comment garder de tels énergumènes comme conseils !

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

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