Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 3074

Amendement N° 1372 (Retiré)

(1 amendement identique : CF1244 )

Publié le 25 juin 2020 par : M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Serville, M. Wulfranc.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Sport+30 000 0000+30 000 0000
Jeunesse et vie associative0+30 000 0000+30 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 20240000
TOTAUX+30 000 000+30 000 000+30 000 000+30 000 000
SOLDE00

Exposé sommaire :

Au sein de la mission Sport, jeunesse et vie associative, le présent amendement vise à annuler 30 millions d’euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement pour le programme « Jeunesse et vie associative » (30 millions sur l’action « Service national universel ») et à ouvrir, en conséquence, 30 millions d’euros pour le programme « Sport », action « Promotion du sport pour le plus grand nombre ». L’idée est, bien sûr, que le Gouvernement lève le gage.

Cet amendement est un cri d’alerte pour un secteur totalement absent de nos débats et pourtant si indispensable à la vie quotidienne de millions de concitoyennes et concitoyens : le sport.
Déjà chroniquement sous dotés, les crédits sports actuels ne peuvent répondre aux besoins du mouvement sportif qui traverse une crise sans précédent.
Les clubs sont privés de recettes depuis mi mars, jusqu’à aujourd’hui, or c’est dans cette période que la majorité des actions et des événements leur permettant de se financer pour la saison prochaine ont lieu. Les pertes pour le monde associatif sportif se chiffrent à plusieurs centaines de millions d’euros.
Depuis le début de la crise, le ministère des sports n’a été bénéficiaire d’aucun crédit supplémentaire, ce qui en fait une triste exception. Dans le même temps, les associations ont beaucoup de mal à bénéficier des fonds de soutien, notamment quand elles n’ont pas de salariés.
Ni l’Agence Nationale du Sport ni les collectivités territoriales, premier financeur institutionnel du sport en France, ne peuvent soutenir seules le secteur.
il est temps de porter au sport l’attention qu’il mérite, d’en faire une politique publique à part entière avec un budget à la hauteur des besoins des bénévoles, des salariés et des pratiquants, dans la diversité des pratiques.
Aussi, nous proposons de transférer les 30 millions dédiés au service national universel, dispositif auquel nous nous opposons, au programme « Sport ».

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