Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 3074
Amendement N° 1981 (Retiré avant séance)
Publié le 29 juin 2020 par : M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Serville, M. Wulfranc.
Projet de loi N° 3074 de finances rectificative pour 2020
Après l'article 2
Leb du 1 de l’article 265bis du code des douanes est complété par les mots :
« , à l’exception des avions de tourisme. »
Exposé sommaire :
Les dispositions fiscales s’appliquant au secteur aérien posent de nombreuses questions au regard de l’impact de cette activité sur l’environnement. Il y a lieu d’adapter notre législation fiscale aux urgences environnementales et de favoriser les modes de transport vertueux. Dans le prolongement des propositions faites par la Convention citoyenne pour le climat, il y a lieu a minima de ne plus admettre en exonération de la taxe intérieure de consommation des produits pétroliers le carburant utilisé par les avions de tourisme.
C’est l’objet du présent amendement.
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