Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 3074
Amendement N° 2099 (Irrecevable)
Publié le 29 juin 2020 par : M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Serville, M. Wulfranc.
Projet de loi N° 3074 de finances rectificative pour 2020
Après l'article 2
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Il est impératif d’accélérer la transition écologique et de dégager à cette fin d’importantes ressources. Les auteurs de l’amendement préconisent avec cet amendement que le gouvernement examine et éclaire la représentation nationale sur l’adéquation des propositions soumises par les acteurs de la société civile à l’effort massif d’investissement que la puissance publique devra consentir dans les mois et les années qui viennent.
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