Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 3074
Amendement N° 2312 (Non soutenu)
Publié le 25 juin 2020 par : M. Potier, M. Garot.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | +1 000 000 | 0 | +1 000 000 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | 0 | +1 000 000 | 0 | +1 000 000 |
| TOTAUX | +1 000 000 | +1 000 000 | +1 000 000 | +1 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à encourager la généralisation des projets alimentaires territoriaux (PAT).
Les PAT permettent de répondre au mieux aux besoins alimentaires par bassin de vie ou par consommation. Ils constituent le creuset où peuvent naître les contrats locaux favorisant le changement de mode de consommation vers une alimentation locale et de qualité.
Pour assurer sa recevabilité financière, l'amendement ponctionne 1 million d'euros du programme 215 en son action n° 1 « Moyens de l’administration centrale » afin d’abonder à la même hauteur l’action n° 8 « qualité de l’alimentation et offre alimentaire » du programme 206 en direction du soutien aux projets alimentaires territoriaux (PAT).
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