Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 3074
Amendement N° 2325 (Irrecevable)
Publié le 29 juin 2020 par : M. Huppé, M. Bournazel, M. Christophe, M. Euzet, M. Gassilloud, M. Herth, M. Ledoux, Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Cabaré, M. Cubertafon, M. Sempastous, M. Anato, Mme Thourot, Mme Pascale Boyer, M. Perrot, Mme Bureau-Bonnard, M. Gaillard, M. Haury, M. Girardin, M. Claireaux, Mme Beaudouin-Hubiere.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Afin de sauver le tissu d’entreprises de notre pays et notamment les TPE-PME, le présent amendement vise à élargir le champ des entreprises qui pourront bénéficier des exonérations de cotisations sociales. Il prévoit que l’ensemble des entreprises éligibles au fonds de solidarité mis en place pourront bénéficier de ces exonérations, et non plus seulement uniquement celles dont l’activité a été complètement interrompue.
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