Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 3074

Amendement N° 2403 (Adopté)

Publié le 2 juillet 2020 par : le Gouvernement.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Police nationale0000
Gendarmerie nationale+200 000 0000+20 000 0000
Sécurité et éducation routières0000
Sécurité civile+32 000 0000+28 800 0000
TOTAUX+232 000 0000+48 800 0000
SOLDE+232 000 000+48 800 000

Exposé sommaire :

L’acquisition d’hélicoptères H-160 par la gendarmerie nationale (programme 152) et de 2 H145-D3 par la sécurité civile (programme 161) est l’une des mesures du plan de soutien à la filière aéronautique, présenté le 9 juin dernier par le Gouvernement.

Cet amendement prévoit l’ouverture des autorisations d’engagement correspondantes, accompagnées de premières tranches de crédits de paiement, à hauteur de 28,8 M€ pour le programme 161 – « sécurité civile » (représentant 90% du marché des H145-D3 acquis par la sécurité civile) et de 20 M€ pour le programme 152 « gendarmerie nationale ».

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