Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 3074
Sous-Amendement N° 2473 à l'amendement N° 2065 (Non soutenu)
Publié le 9 juillet 2020 par : M. Bonnell, M. Rudigoz, M. Sorre, Mme Cazarian, M. Cormier-Bouligeon, M. Cédric Roussel, M. Buchou, M. Poulliat, M. Zulesi, Mme Khedher, Mme Panonacle, Mme Brugnera, M. Houlié.
À l'alinéa 2, supprimer les mots :
« , pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, ».
Exposé sommaire :
L’amendement n°2313 prévoit d’étendre l’application des dispositions de l’article 18 à l’ensemble des clubs professionnels participant à un même championnat national.
Ce sous-amendement vise à conserver l’application de ces dispositions sur la période allant de février à mai 2020 tel que prévu dans le projet de loi.
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