Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 3074

Amendement N° 870 (Rejeté)

(1 amendement identique : CF414 )

Publié le 24 juin 2020 par : M. Pupponi, M. Castellani, Mme Pinel, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Pancher.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire-2 000 000 0000-2 000 000 0000
Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire+2 000 000 0000+2 000 000 0000
Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire0000
Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire (nouveau)0000
TOTAUX0000
SOLDE00

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à abonder le fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire à hauteur de 2 milliards d’euros afin d’en faire bénéficier les entreprises qui, même après la crise, perdent au moins 50 % de leur chiffre d’affaires. En effet, beaucoup nécessitent un accompagnement dans la durée afin de poursuivre leur activité.

Afin d’assurer la recevabilité du présent amendement au titre de l’article 40 de la Constitution il est proposé d’abonder, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, l’action 1 du programme 357 à hauteur de 2 milliards d’euros par une diminution à due concurrence des crédits inscrits à l’action 1 du programme 356. Cependant, il est souhaitable que dans l’optique de l’adoption de cet amendement, le Gouvernement lève le gage afin de ne pas pénaliser le programme 356.

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