Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 3074
Amendement N° 946 (Rejeté)
Publié le 24 juin 2020 par : M. Garot, Mme Victory, Mme Tolmont, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | +3 000 000 | 0 | +3 000 000 |
| Enseignement technique agricole | +3 000 000 | 0 | +3 000 000 | 0 |
| TOTAUX | +3 000 000 | +3 000 000 | +3 000 000 | +3 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la suppression, prévue pour la rentrée 2020, de 60 postes dans l’enseignement agricole. Cette proposition avait déjà été formulée lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2020.
Depuis, dans le contexte de crise sanitaire actuel, le besoin de stabilité et de moyens dans l’enseignement et la formation agricoles s’est fait d’autant plus sentir. Le rattrapage pédagogique et la prise en charge des élèves « décrocheurs » à la rentrée 2020 doivent pouvoir être envisagés sereinement par les personnels des établissements.
Alors que la Convention citoyenne pour le climat vient de reconnaître l’importance de la formation des futurs agriculteurs pour le changement des pratiques et la transformation de notre système alimentaire, il apparaît nécessaire d’apporter un soutien matériel et financier à ces filières.
Afin de permettre sa recevabilité financière au titre de l'article 40 de la Constitution, le présent amendement propose de prélever 3 millions d’euros de l'action n°1 du programme « Soutien de la politique de l’Éducation nationale » et de les orienter vers l'action °1 du programme « Enseignement technique agricole ».
Il n’est évidemment pas dans l’intention du groupe Socialistes et apparentés de retirer des crédits au programme « Soutien de la politique de l’Éducation nationale ».
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