Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 3074
Amendement N° CF1300 (Irrecevable)
Publié le 22 juin 2020 par : M. Barrot, M. Duvergé, Mme El Haïry, M. Laqhila, M. Mattei, M. Balanant, Mme Bannier, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, M. Joncour, M. Lainé, M. Lagleize, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Loiseau, Mme Luquet, Mme Mette, M. Mathiasin, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Vichnievsky, M. Turquois, M. Waserman, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, Mme Elimas, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, M. Fuchs, M. Garcia, M. Hammouche, Mme Jacquier-Laforge, M. Isaac-Sibille.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Le présent amendement attire l'attention du Gouvernement sur la nécessité d'inclure les camions des associations humanitaires dans l'élargissement de la prime à la conversion annoncée lors de la présentation du Plan Automobile par le Président de la République.
A ce jour, les camions - et notamment les camions frigorifiques - des associations humanitaires comme les banques alimentaires ne sont pas compris dans le cadre réglementaire régissant la prime à la conversion.
Compte tenu du prix de ces équipements et en l'absence d'un tel dispositif, les camions dont disposent ces associations - et notamment les Restos du coeur - sont vieillis. C'est un enjeu environnemental, ces camions rejetant plus de gaz à effet de serre. C'est aussi un enjeu pour le fonctionnement de ces associations, ces camions étant plus chers à entretenir et plus susceptibles de tomber en panne.
Ouvrir cette possibilité pourrait ainsi permettre à ces associations de renouveler leur flotte dans un contexte d'augmentation de fréquentation des banques alimentaires.
De plus, cela aurait un effet sur la demande adressée à cette branche du secteur automobile, dont la production est en partie basée en France.
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