Sortie de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 3077
Amendement N° CL80 (Adopté)
Publié le 14 juin 2020 par : Mme Guévenoux.
À la première phrase de l’alinéa 2, après la première occurrence du mot :
« du »,
insérer le mot :
« présent ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.