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Versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant — Texte n° 3115

Amendement N° 7 (Retiré avant séance)

Publié le 25 juin 2020 par : M. Lurton.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

1° Au 1° de l’article L. 531‑1 et à la première phrase du premier alinéa de l’article L. 531‑2, les mots : « prime à la naissance ou à l’adoption » sont remplacés par les mots : « prestation d’accueil d’un nouvel enfant » ;

2° À la dernière phrase du premier alinéa et au deuxième alinéa du même article L. 531‑2, le mot : « prime » est remplacé par le mot : « prestation » ;

3° Au premier alinéa de l’article L. 533‑1, les mots : « Le versement de la prime à la naissance » sont remplacés par les mots : « Sauf en cas d’adoption, le versement de la prestation d’accueil d’un nouvel enfant ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à modifier la dénomination de la prime à la naissance ou à l’adoption, qui serait renommée « prestation d’accueil d’un nouvel enfant ».

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