Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers — Texte n° 3162
Amendement N° CL411 (Tombe)
Publié le 6 mai 2021 par : M. Naegelen, M. Guy Bricout, M. Favennec-Bécot, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Six, M. Zumkeller.
À l’alinéa 3, supprimer la seconde phrase.
Exposé sommaire :
Le présent article 12 revoit les définitions SDIS/CDSP (Service départemental d'incendie et de secours / Corps Départemental des Sapeurs-Pompiers) et les adapte notamment aux différents actes structurants du SDIS.
A des fins de clarté et d’unification, il convient d’harmoniser les appellations des centres d’incendie et de secours (CIS) qui regroupe toutes les unités.
C’est pourquoi le présent amendement propose de supprimer la distinction opérée entre des centres de secours principaux, des centres de secours et des centres de première intervention, afin que l’appellation CIS soit la seule ayant cours.
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