Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers — Texte n° 3162
Amendement N° CL703 (Retiré)
(1 amendement identique : CL743 )
Publié le 6 mai 2021 par : M. Bru, M. Duvergé, M. Balanant, Mme Brocard, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, Mme Vichnievsky, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Corceiro, Mme Crouzet, M. Cubertafon, Mme Yolaine de Courson, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Fontenel-Personne, M. Fuchs, M. Garcia, Mme Gatel, M. Geismar, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Joncour, Mme Josso, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Pupponi, M. Ramos, Mme Thillaye, Mme Tuffnell, M. Turquois, M. Philippe Vigier, M. Waserman.
Après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants :
2° bis Le même article L. 1424‑5 est complété par un 4° ainsi rédigé :
« « 4° Des personnels administratifs, techniques et spécialisés. » ; ».
Exposé sommaire :
Représentant près de 22 % des effectifs totaux, hors sapeurs-pompiers volontaires, les personnels administratifs, techniques et spécialisés (PATS) contribuent aux missions exercées par les services territoriaux d’incendie et de secours. Aux côtés des sapeurs-pompiers, ils assurent des missions dites « support » qui sont indispensables au bon fonctionnement du service. La crise sanitaire actuelle démontre que les PATS sont également en première ligne dans les missions opérationnelles des SDIS, notamment dans les centres de vaccination.
Ils doivent à ce titre être intégrés au corps départemental des sapeurs-pompiers.
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