Bioéthique — Texte n° 3181

Amendement N° 1024 (Adopté)

(3 amendements identiques : 1045 1435 1820 )

Publié le 29 juillet 2020 par : M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Genevard, Mme Dalloz, Mme Louwagie, M. Viala, M. de la Verpillière, M. Perrut, M. Teissier, M. Lurton, Mme Valérie Boyer, Mme Le Grip, M. Aubert.

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Texte de loi N° 3181

Article 1er (consulter les débats)

À l’alinéa 23, après la première occurrence du mot :

« Les »,

insérer le mot :

« deux ».

Exposé sommaire :

amendement rédactionnel

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