Bioéthique — Texte n° 3181

Amendement N° 1444 (Adopté)

(7 amendements identiques : 314 841 1029 1051 1255 1830 2143 )

Publié le 29 juillet 2020 par : M. Le Fur, M. Rémi Delatte, M. Quentin, Mme Valentin.

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Texte de loi N° 3181

Article 1er (consulter les débats)

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 41.

Exposé sommaire :

Le principe de non-discrimination est un principe général qui s’impose de lui-même. Vouloir l’inscrire dans cet article pourrait laisser penser qu’en réalité son application pose problème.

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