Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 1457 (Rejeté)
Publié le 29 juillet 2020 par : Mme Lorho, Mme Thill.
Texte de loi N° 3181
Avant l'article 19 (consulter les débats)
Supprimer la division et l’intitulé du titre V.
Exposé sommaire :
L'intitulé du titre V s'apparente davantage à une ambition politique qu'à une disposition d'ordre législative. Le titre est supprimé.
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