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Bioéthique — Texte n° 3181

Amendement N° 1531 (Non soutenu)

(3 amendements identiques : 44 186 1994 )

Publié le 31 juillet 2020 par : M. Le Fur, M. Rémi Delatte, M. Quentin, Mme Valentin.

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Texte de loi N° 3181

Avant l'article 14

Supprimer l'intitulé du titre IV.

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à supprimer la rédaction du titre IV qui va au-delà du contenu de ce projet de loi.

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