Bioéthique — Texte n° 3181

Amendement N° 184 (Rejeté)

(3 amendements identiques : 43 1529 1996 )

Publié le 31 juillet 2020 par : M. Hetzel, M. Reiss, Mme Bassire, M. Thiériot, Mme Boëlle, Mme Anthoine, Mme Beauvais, M. Masson, M. Pierre-Henri Dumont, M. Sermier.

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Texte de loi N° 3181

Avant l'article 10 (consulter les débats)

Supprimer l'intitulé du titre III.

Exposé sommaire :

Supprimer la rédaction de ce titre qui va au delà du contenu de ce projet de loi.

Pour exemple, l’intitulé du titre 1er du projet de loi de bioéthique en 2011 était « Examen des caractéristiques génétiques ».

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