Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 2040 (Non soutenu)
Publié le 29 juillet 2020 par : M. Bilde, M. Aliot, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet, M. Pajot.
Texte de loi N° 3181
Article 29
I. – À l’alinéa 10, substituer au mot :
« quarante-cinq »
le mot :
« quarante-sept ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 12 :
« 2° Deux députés : un député de la majorité et un député de l’opposition ; deux sénateurs : un sénateur de la majorité et un sénateur de l’opposition ; ».
Exposé sommaire :
L’article 29 prévoit qu’un comité éthique assure la gouvernance bioéthique adaptée au rythme des avancées rapides des sciences et des techniques. Ce comité anime chaque année des débats publics sur un ou plusieurs des problèmes éthiques et des questions de société. Ce comité est une institution indépendante dont le Président et les membres sont nommés par le Président de la République.
Cet amendement vise à porter le nombre de membres de ce comité de quarante-cinq à quarante-sept afin d’y intégrer un député de l’opposition et un sénateur de l’opposition.
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