Bioéthique — Texte n° 3181

Amendement N° 418 (Non soutenu)

(1 amendement identique : 758 )

Publié le 29 juillet 2020 par : Mme Lorho, Mme Thill.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3181

Article 19

À l’alinéa 6, supprimer les mots :

« , si elle le souhaite, ».

Exposé sommaire :

L’enfant à naître concerne ses deux parents ; les deux parents sont en droit de connaître de manière équitable les résultats de ces examens.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.