Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 778 (Rejeté)
Publié le 29 juillet 2020 par : Mme Ménard, Mme Lorho, Mme Thill, M. Son-Forget.
Texte de loi N° 3181
Article 21 bis (consulter les débats)
I. – À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« variation du développement génital »
les mots :
« anomalie génitale ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l'alinéa 4, à la fin de l'alinéa 5 et à la première phrase de l'alinéa 12.
III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 12, substituer à la seconde occurrence du mot :
« variations »
le mot :
« anomalies ».
Exposé sommaire :
Le fait de naitre avec une « anomalie génitale » implique qu’une thérapie puisse être mise en place. À l’inverse, la notion de « variation » ne crée pas cette possibilité d’intervenir car la diversité humaine n’appelle pas de réponse thérapeutique. Seule l’anomalie appelle une réponse de nature thérapeutique. Il convient de préférer le premier terme.
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