Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 780 (Retiré avant séance)
(1 amendement identique : 1157 )
Publié le 3 juillet 2020 par : Mme Pinel, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher, M. Pupponi.
Texte de loi N° 3181
Article 4 bis
Retiré avant publication.
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