Conseil économique social et environnemental — Texte n° 3184
Amendement N° CL192 (Tombe)
Publié le 8 septembre 2020 par : Mme Dubré-Chirat, Mme Abadie, M. Anglade, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Dubost, M. Eliaou, M. Fauvergue, M. Gauvain, M. Gouffier-Cha, Mme Guerel, Mme Guévenoux, Mme Kamowski, Mme Louis, M. Matras, M. Mazars, M. Mendes, M. Mis, Mme Moutchou, M. Paris, M. Person, M. Poulliat, Mme Oppelt, M. Pont, M. Questel, M. Rebeyrotte, M. Rudigoz, M. Rupin, M. Terlier, Mme Thourot, M. Tourret, Mme Zannier, M. Le Gendre, les membres du groupe La République en Marche.
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« Gouvernement »,
insérer les mots :
« ou du président d’une assemblée parlementaire ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à offrir la faculté, au président de l'Assemblée nationale et au président du Sénat, de demander au Conseil économique, social et environnemental de recourir, pour l’exercice de ses missions, à la consultation du public dans les matières relevant de sa compétence en organisant, le cas échéant, à une procédure de tirage au sort pour déterminer les participants.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.