Programmation de la recherche — Texte n° 3234
Amendement N° AC255 (Retiré)
Publié le 14 septembre 2020 par : Mme Charvier, M. Henriet, Mme Pouzyreff, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charrière, M. Claireaux, Mme Colboc, M. Cormier-Bouligeon, Mme Jacqueline Dubois, M. Freschi, M. Gérard, Mme Granjus, M. Kerlogot, Mme Lang, M. Le Bohec, Mme Mörch, Mme Muschotti, Mme Piron, Mme Provendier, Mme Racon-Bouzon, Mme Rilhac, Mme Rixain, M. Cédric Roussel, M. Sorre, M. Studer, M. Testé, M. Vignal, les membres du groupe La République en Marche.
Après l’alinéa 18, insérer les deux alinéas suivants :
« 7°bis (nouveau)La section 2 du chapitre IV du titre Ier du livre Ier est complétée par un article L. 114‑3‑7 ainsi rédigé :
« Art. L. 114‑3‑7. – Le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur remet chaque année au Gouvernement un rapport sur ses travaux. Ce rapport est transmis au Parlement. » ; ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose que le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur remette chaque année au Gouvernement et au Parlement un rapport sur ses travaux, permettant de mettre en lumière l’action du Hcéres et d’avoir un élément supplémentaire d’information dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances.
Cela n’est en rien contraignant pour le Hcéres, qui est même à l’origine de cette demande.
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