Programmation de la recherche — Texte n° 3234

Amendement N° AC41 (Adopté)

(1 amendement identique : AC26 )

Publié le 14 septembre 2020 par : Mme Bazin-Malgras, M. Quentin, M. Jean-Claude Bouchet.

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À la seconde phrase de l’alinéa 6, après le mot :

« formation »,

insérer le mot :

« professionnelle ».

Exposé sommaire :

Cet amendement est un amendement d'uniformisation et de clarification : dans le reste du texte et notamment dans l’article 5, il est systématiquement précisé, à propos de la formation de contractuels, qu’il s’agit de formation professionnelle.

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