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Programmation de la recherche — Texte n° 3234

Amendement N° AC6 (Non soutenu)

(1 amendement identique : AC3 )

Publié le 14 septembre 2020 par : Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Corneloup, M. Quentin, M. Jean-Claude Bouchet, M. Reda, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Meunier, Mme Trastour-Isnart.

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Projet de loi N° 3234 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur

Article 1er

À la première phrase de l’alinéa 166, substituer à la référence :

« l’article 10 »,

la référence :

« l’article 11 ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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