Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques — Texte n° 3298
Amendement N° CD33 (Irrecevable)
Publié le 21 septembre 2020 par : M. Pahun, Mme Lasserre.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
Exposé sommaire :
Les leçons de l’impasse dans laquelle se trouve les betteraviers doivent être tirées. Un inventaire des interdictions à venir est à établir pour identifier les potentiels faiblesses dans le suivi et le soutien de la puissance publique afin d’y remédier et assurer ainsi l’effectivité de la transition écologique.
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