Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques — Texte n° 3298
Sous-Amendement N° CE70 à l'amendement N° CE63 (Adopté)
Publié le 23 septembre 2020 par : Mme Bannier, M. Millienne, M. Turquois, M. Balanant, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Corceiro, Mme Crouzet, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, Mme Fontenel-Personne, M. Fuchs, M. Garcia, M. Geismar, Mme Goulet, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Jerretie, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, Mme Vichnievsky, M. Waserman.
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Il suit l’état d’avancement du plan de prévention mis en œuvre par la filière de production betteravière. »
Exposé sommaire :
La filière betterave–sucre s’est engagée à mettre en œuvre les préconisations des Instituts de recherche quant aux alternatives opérationnelles aux néonicotinoïdes.
Il est indispensable que le conseil de surveillance en assure un suivi précis et objectif.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.