Conseil économique social et environnemental — Texte n° 3301
Amendement N° 41 (Rejeté)
Publié le 15 septembre 2020 par : M. Pancher, M. Acquaviva, M. Lassalle, M. Clément, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pupponi, Mme Frédérique Dumas.
Projet de loi N° 3301 sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°3184).
Article 1er (consulter les débats)
Au début, ajouter l'alinéa suivant :
« I. – Le troisième alinéa de l’article 1er de l’ordonnance n° 58‑1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental est complété par les mots : « , notamment afin de prendre en compte leurs effets à long terme. ». »
Exposé sommaire :
La prise en compte du long terme est une marque de fabrique et de plus-value des avis du CESE donc il importe que cela figure explicitement dans le texte définissant son rôle. L’exposé des motifs du projet de loi rappelle d’ailleurs que le conseil doit toujours éclairer les pouvoirs publics « sur les conséquences à long terme de leurs décisions ». Dans les versions antérieures de la réforme, cette formulation était reprise dans l’article 69 de la Constitution.
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