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Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Texte n° 3302

Amendement N° 403 (Retiré avant séance)

(3 amendements identiques : 112 157 392 )

Publié le 14 septembre 2020 par : M. Baichère.

Proposition de loi N° 3302 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et plusieurs de ses collègues relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (3109).

Article 3

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Si les objectifs du nouveau dispositif tel que proposé dans cet article doivent être garanties afin de lutter contre le chômage des personnes les moins agiles de notre société, une expérimentation inscrite dans le champ de la loi, n'apporte pas la souplesse nécessaire à la mise en place et à l'adaptation de ce dispositif sur les territoires.

Cet amendement vise donc à supprimer cet article.

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