Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Texte n° 3302
Amendement N° 414 (Irrecevable)
Publié le 14 septembre 2020 par : M. Baichère.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ne pas limiter le renouvellement de contrats de missions pour les entreprises de travail temporaire d’insertion comme prévu pour le travail temporaire, afin de permettre autant de renouvellements possibles dans la durée des 24 mois, comme c’est le cas pour les entreprises d’insertion.
Cet amendement est issu d’un travail conjoint avec la fédération des entreprises d’insertion.
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