Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Texte n° 3302
Amendement N° 427 (Adopté)
Publié le 14 septembre 2020 par : Mme de Vaucouleurs, Mme Benin, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Turquois, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Corceiro, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, M. Fuchs, M. Garcia, M. Geismar, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Vichnievsky, M. Waserman, Mme Thillaye.
Proposition de loi N° 3302 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et plusieurs de ses collègues relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (3109).
Article 4 (consulter les débats)
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« quarante »,
le mot :
« soixante ».
Exposé sommaire :
Tenant compte des diverses auditions des acteurs de terrain ainsi que des débats en commission des affaires sociales, cet amendement vise à augmenter le nombre maximal de territoires pouvant être habilités à mettre en place l’expérimentation.
Cette augmentation du nombre de territoires se justifie par le nombre de territoires ayant atteint aujourd’hui un degré de maturité suffisant.
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