Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Texte n° 3302

Amendement N° 6 (Rejeté)

(16 amendements identiques : 43 48 53 65 118 149 181 257 280 290 301 305 332 348 355 356 )

Publié le 14 septembre 2020 par : M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi.

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À l’alinéa 5, supprimer les mots :

« mentionnés au premier alinéa du présent II ».

Exposé sommaire :

Dans ce présent alinéa qui énonce les potentiels financeurs de l'expérimentation, en indiquant clairement les acteurs publics « mentionnés au premier alinéa du présent II », c'est à dire essentiellement les intercommunalités, on exclut de fait les régions comme éventuels contributeurs.

Il est préférable de permettre un engagement financier le plus grand possible des acteurs potentiels dans cette expérimentation, d'où cet amendement de suppression de la référence susmentionnée.

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